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R.R.C.E.V.Q. chapitre D-1 - Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs

Annexe
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ANNEXE II
(article 9)
LISTE DES TITULAIRES D'UNE DÉLÉGATION
ServiceFonctionLimite du montant de la dépense
Affaires juridiquesAdjoint à la secrétaire de directionSecrétaire de directionSecrétaire de division, Division du droit public1 000 $1 000 $1 000 $
Aménagement du territoireAide administratif, Direction5 000 $
ApprovisionnementsAdjoint administratifAdjointe à la direction1 000 $25 000 $
Bureau du développement touristique et des grands événementsDirecteurPremier technicien, événements spéciauxAgent de secrétariat25 000 $5 000 $1 000 $
Commissariat aux incendiesCommissairePréposé aux enquêtes5 000 $1 000 $
Commissariat aux relations internationalesCommissaireCommissaire généralCommissaire général adjoint25 000 $50 000 $25 000 $
CommunicationsPréposé à l’administration, Direction5 000 $
CultureDirecteur de projets-Bibliothèque de Québec1 000 $
Développement économiqueDirecteur de divisionSecrétaire de directionSecrétaire de division10 000 $1 000 $1 000 $
Direction généraleAdjoint au directeur généralAgent de secrétariat, Bureau de la sécurité civileAssistant à l’administrationConseiller-cadre en toponymieDirecteur du Bureau de la sécurité civile25 000 $500 $1 000 $5 000 $25 000 $
EnvironnementAdjoint au directeurPréposé à l’administration25 000 $10 000 $
ÉvaluationSecrétaire de direction1 000 $
FinancesAdjoint administratifSecrétaire de division1 000 $1 000 $
Gestion des équipements motorisésContremaîtreDirecteur, Division entretien du parc véhiculaireDirecteur, Section de la formation et de la sécuritéDirecteur, Section des acquisitions et de l’expertise techniqueDirecteur, Section secteur ouest, secteur centre, secteur nordTechnicien en administration, Direction10 000 $50 000 $25 000 $50 000 $ 25 000 $ 5 000 $
Gestion des immeublesAide administratif, DirectionArchitecteArchitecte-coordonnateurContremaîtreDirecteur de sectionIngénieurIngénieur-coordonnateurPremier technicienSurveillant de travauxTechnicien10 000 $10 000 $10 000 $5 000 $15 000 $10 000 $10 000 $10 000 $10 000 $10 000 $
Greffe et archivesAdjoint administratifAgent de secrétariat - archivesConseiller au greffePremier commis - finances1 000 $1 000 $5 000 $1 000 $
Greffe - Cour municipaleDirecteurGreffierAdjoint administratif25 000 $5 000 $1 000 $
IngénierieAdjoint administratifAgent de bureauPremier technicien en administrationArpenteur-géomètreDirecteur de sectionIngénieur chef d’équipeIngénieur coordonnateurIngénieurIngénieur temporaireAgent de secrétariatPremier technicien aux utilités publiques, Éclairage et utilités publiquesPremier technicien, Réseaux centre-ville et Réseaux périphérieTechnicien au laboratoire, Gestion du PTI et support techniqueTechnicien, Éclairage et utilités publiquesTechnicien, Réseaux centre-ville et Réseaux périphérieTechnicien temporaire1 000 $1 000 $5 000 $15 000 $25 000 $15 000 $15 000 $15 000 $10 000 $1 000 $10 000 $ 10 000 $ 10 000 $ 10 000 $5 000 $ 5 000 $
Loisirs, sports et vie communautaireTechnicien2 500 $
Office du tourisme Conseiller en gestion financièreDirecteur de sectionDirecteur de la Division de la mise en marchéResponsable édition et publicitéResponsable service à la clientèle5 000 $25 000 $50 000 $10 000 $5 000 $
Planification et développement organisationnelAdjoint administratifConseiller-cadre, adjoint au directeur5 000 $5 000 $
PoliceAdjoint de direction ou de divisionCapitaineCommandant adjointCommandant de posteCommandant de section Directeur adjoint ou de divisionDirecteur de sectionInspecteurPremier technicien en administrationResponsable de l’unité Quartier-MaîtreResponsable de module10 000 $1 000 $1 000 $5 000 $5 000 $50 000 $5 000 $5 000 $5 000 $25 000 $1 000 $
Protection contre l’incendieChef aux opérationsChef de pelotonChef d’équipes spécialiséesChef soutien logistique aux interventionsChef au soutien opérationnelConseiller-cadreCoordonnateur communication, média, éducation du publicDirecteur adjoint aux affaires stratégiques et administrativesDirecteur de division formation, recherche et développementPremier technicien en administration5 000 $10 000 $25 000 $50 000 $5 000 $50 000 $10 000 $ 100 000 $   50 000 $ 5 000 $
Ressources humainesAdjoint administratifAgent de bureau, Direction Conseiller-cadre5 000 $5 000 $ 25 000 $
Secrétariat général du Bureau de l’ombudsmanSecrétaire généralProfessionnelAgent de secrétariat25 000 $1 000 $500 $
Technologie de l’information et des télécommunicationsAdjoint administratifAnalyste en téléphonie, Soutien aux utilisateursChef d’équipe analyste, Soutien aux utilisateursChef d’équipe de l’exploitationChef d’équipe, Développement durable et infrastructuresChef d’équipe, Systèmes administratifsChef d’équipe, Systèmes générauxConseiller en intégration technologiqueConseiller en radiocommunicationConseiller en réseautique, Intégration technologiquePréposé à l’exploitation du système téléphoniqueTechnicien en réseautiqueTechnicien-analyste en téléphonie1 000 $1 000 $5 000 $10 000 $1 000 $ 1 000 $1 000 $5 000 $5 000 $1 000 $5 000 $5 000 $5 000 $
Travaux publicsAdjoint administratifAgent de secrétariatAgent de bureauChef d’équipeConseillerConseiller cadre à la gestion des compteurs d’eauDirecteur de sectionDirecteur des opérationsIngénieurPremier technicien en administrationResponsable de projets500 $500 $500 $5 000 $5 000 $15 000 $15 000 $15 000 $5 000 $5 000 $5 000 $
  
2003, R.C.E.V.Q. 7, annexe II; 2004, R.C.E.V.Q. 11, a. 2; 2004, R.C.E.V.Q. 15, a. 1; 2006, R.C.E.V.Q. 34, a. 6; 2007, R.C.E.V.Q. 45, a. 2; 2007, R.C.E.V.Q. 48, a. 1; 2008, R.C.E.V.Q. 50, a. 5; 2008, R.C.E.V.Q. 52, a. 1; 2008, R.C.E.V.Q. 54, a. 1; 2008, R.C.E.V.Q. 55, a. 1; 2008, R.C.E.V.Q. 58, a. 5; 2008, R.C.E.V.Q. 59, a. 2; 2008, R.C.E.V.Q. 60, a. 1; 2009, R.C.E.V.Q. 63, a. 1; 2009, R.C.E.V.Q. 62, a. 3; 2010, R.C.E.V.Q. 73, a. 1; 2012, R.C.E.V.Q. 88, a. 1; 2012, R.C.E.V.Q. 92, a. 2; 2014, R.C.E.V.Q. 101, a. 2; 2014, R.C.E.V.Q. 103, a. 1; 2014, R.C.E.V.Q. 105, a. 2.
ANNEXE II
(article 9)
LISTE DES TITULAIRES D'UNE DÉLÉGATION
ServiceFonctionLimite du montant de la dépense
Affaires juridiquesAdjoint à la secrétaire de directionSecrétaire de directionSecrétaire de division, Division du droit public1 000 $1 000 $1 000 $
Aménagement du territoireAide administratif, Direction5 000 $
ApprovisionnementsAdjoint administratifAdjointe à la direction1 000 $25 000 $
Bureau du développement touristique et des grands événementsDirecteurPremier technicien, événements spéciauxAgent de secrétariat25 000 $5 000 $1 000 $
Cabinet du maireAdjoint administratifAttaché de presseDirecteur du cabinet1 000 $10 000 $50 000 $
Commissariat aux incendiesCommissairePréposé aux enquêtes5 000 $1 000 $
Commissariat aux relations internationalesCommissaireCommissaire généralCommissaire général adjoint25 000 $50 000 $25 000 $
CommunicationsPréposé à l’administration, Direction5 000 $
Développement économiqueDirecteur de divisionSecrétaire de directionSecrétaire de division10 000 $1 000 $1 000 $
Direction généraleAdjoint au directeur généralAgent de secrétariat, Bureau de la sécurité civileAssistant à l’administrationConseiller-cadre en toponymieDirecteur du Bureau de la sécurité civile25 000 $500 $1 000 $5 000 $25 000 $
EnvironnementAdjoint au directeurPréposé à l’administration25 000 $10 000 $
ÉvaluationSecrétaire de direction1 000 $
FinancesAdjoint administratifSecrétaire de division1 000 $1 000 $
Gestion des équipements motorisésContremaîtreDirecteur, Division entretien du parc véhiculaireDirecteur, Section de la formation et de la sécuritéDirecteur, Section des acquisitions et de l’expertise techniqueDirecteur, Section secteur ouest, secteur centre, secteur nordTechnicien en administration, Direction10 000 $50 000 $25 000 $50 000 $ 25 000 $ 5 000 $
Gestion des immeublesAide administratif, DirectionArchitecteArchitecte-coordonnateurContremaîtreDirecteur de sectionIngénieurIngénieur-coordonnateurPremier technicienSurveillant de travauxTechnicien10 000 $10 000 $10 000 $5 000 $15 000 $10 000 $10 000 $10 000 $10 000 $10 000 $
Greffe et archivesAdjoint administratifAgent de secrétariat - archivesConseiller au greffePremier commis - finances1 000 $1 000 $5 000 $1 000 $
Greffe - Cour municipaleDirecteurGreffierAdjoint administratif25 000 $5 000 $1 000 $
IngénierieAdjoint administratifAgent de bureauPremier technicien en administrationArpenteur-géomètreDirecteur de sectionIngénieur chef d’équipeIngénieur coordonnateurIngénieurIngénieur temporaireAgent de secrétariatPremier technicien aux utilités publiques, Éclairage et utilités publiquesPremier technicien, Réseaux centre-ville et Réseaux périphérieTechnicien au laboratoire, Gestion du PTI et support techniqueTechnicien, Éclairage et utilités publiquesTechnicien, Réseaux centre-ville et Réseaux périphérieTechnicien temporaire1 000 $1 000 $5 000 $15 000 $25 000 $15 000 $15 000 $15 000 $10 000 $1 000 $10 000 $ 10 000 $ 10 000 $ 10 000 $5 000 $ 5 000 $
Loisirs, sports et vie communautaireTechnicien2 500 $
Office du tourisme et des congrès de QuébecAdjoint au directeur de l’OfficeAgent de communicationChargé de projetsChef d’équipe, préposé à l’accueilConseiller-cadreDirecteur associé - responsable de la mise en marchéDirecteur de sectionResponsable édition et publicitéResponsable service à la clientèleTechnicien en administration10 000 $10 000 $5 000 $1 000 $10 000 $50 000 $25 000 $10 000 $5 000 $5 000 $
Planification et développement organisationnelAdjoint administratifConseiller-cadre, adjoint au directeur5 000 $5 000 $
PoliceAdjoint de direction ou de divisionCapitaineCommandant adjointCommandant de posteCommandant de section Directeur adjoint ou de divisionDirecteur de sectionInspecteurPremier technicien en administrationResponsable de l’unité Quartier-MaîtreResponsable de module10 000 $1 000 $1 000 $5 000 $5 000 $50 000 $5 000 $5 000 $5 000 $25 000 $1 000 $
Protection contre l’incendieChef aux opérationsChef de pelotonChef d’équipes spécialiséesChef soutien logistique aux interventionsChef au soutien opérationnelConseiller-cadreCoordonnateur communication, média, éducation du publicDirecteur adjoint aux affaires stratégiques et administrativesDirecteur de division formation, recherche et développementPremier technicien en administration5 000 $10 000 $25 000 $50 000 $5 000 $50 000 $10 000 $ 100 000 $   50 000 $ 5 000 $
Ressources humainesAdjoint administratifAgent de bureau, Direction Conseiller-cadre5 000 $5 000 $ 25 000 $
Secrétariat général du Bureau de l’ombudsmanSecrétaire généralProfessionnelAgent de secrétariat25 000 $1 000 $500 $
Technologie de l’information et des télécommunicationsAdjoint administratifAnalyste en téléphonie, Soutien aux utilisateursChef d’équipe analyste, Soutien aux utilisateursChef d’équipe de l’exploitationChef d’équipe, Développement durable et infrastructuresChef d’équipe, Systèmes administratifsChef d’équipe, Systèmes générauxConseiller en intégration technologiqueConseiller en radiocommunicationConseiller en réseautique, Intégration technologiquePréposé à l’exploitation du système téléphoniqueTechnicien en réseautiqueTechnicien-analyste en téléphonie1 000 $1 000 $5 000 $10 000 $1 000 $ 1 000 $1 000 $5 000 $5 000 $1 000 $5 000 $5 000 $5 000 $
Travaux publicsAdjoint administratifAgent de secrétariatAgent de bureauChef d’équipeConseillerConseiller cadre à la gestion des compteurs d’eauDirecteur de sectionDirecteur des opérationsIngénieurPremier technicien en administrationResponsable de projets500 $500 $500 $5 000 $5 000 $15 000 $15 000 $15 000 $5 000 $5 000 $5 000 $
  
2003, R.C.E.V.Q. 7, annexe II; 2004, R.C.E.V.Q. 11, a. 2; 2004, R.C.E.V.Q. 15, a. 1; 2006, R.C.E.V.Q. 34, a. 6; 2007, R.C.E.V.Q. 45, a. 2; 2007, R.C.E.V.Q. 48, a. 1; 2008, R.C.E.V.Q. 50, a. 5; 2008, R.C.E.V.Q. 52, a. 1; 2008, R.C.E.V.Q. 54, a. 1; 2008, R.C.E.V.Q. 55, a. 1; 2008, R.C.E.V.Q. 58, a. 5; 2008, R.C.E.V.Q. 59, a. 2; 2008, R.C.E.V.Q. 60, a. 1; 2009, R.C.E.V.Q. 63, a. 1; 2009, R.C.E.V.Q. 62, a. 3; 2010, R.C.E.V.Q. 73, a. 1; 2012, R.C.E.V.Q. 88, a. 1; 2012, R.C.E.V.Q. 92, a. 2; 2014, R.C.E.V.Q. 101, a. 2.
ANNEXE II
(article 9)
LISTE DES TITULAIRES D'UNE DÉLÉGATION
ServiceFonctionLimite du montant de la dépense
Affaires juridiquesAdjoint à la secrétaire de directionSecrétaire de directionSecrétaire de division, Division du droit public1 000 $1 000 $1 000 $
Aménagement du territoireAide administratif, Direction5 000 $
ApprovisionnementsAdjoint administratifAdjointe à la direction1 000 $25 000 $
Bureau du développement touristique et des grands événementsDirecteurPremier technicien, événements spéciauxAgent de secrétariat25 000 $5 000 $1 000 $
Cabinet du maireAdjoint administratifAttaché de presseDirecteur du cabinet1 000 $10 000 $50 000 $
Commissariat aux incendiesCommissairePréposé aux enquêtes5 000 $1 000 $
Commissariat aux relations internationalesCommissaireCommissaire généralCommissaire général adjoint25 000 $50 000 $25 000 $
CommunicationsPréposé à l’administration, Direction5 000 $
Développement économiqueDirecteur de divisionSecrétaire de directionSecrétaire de division10 000 $1 000 $1 000 $
Direction généraleAdjoint au directeur généralAgent de secrétariat, Bureau de la sécurité civileAssistant à l’administrationConseiller-cadre en toponymieDirecteur du Bureau de la sécurité civile25 000 $500 $1 000 $5 000 $25 000 $
EnvironnementAdjoint au directeurPréposé à l’administration25 000 $10 000 $
ÉvaluationSecrétaire de direction1 000 $
FinancesAdjoint administratifSecrétaire de division1 000 $1 000 $
Gestion des équipements motorisésContremaîtreDirecteur, Division entretien du parc véhiculaireDirecteur, Section de la formation et de la sécuritéDirecteur, Section des acquisitions et de l’expertise techniqueDirecteur, Section secteur ouest, secteur centre, secteur nordTechnicien en administration, Direction10 000 $50 000 $25 000 $50 000 $ 25 000 $ 5 000 $
Gestion des immeublesAide administratif, DirectionArchitecteArchitecte-coordonnateurContremaîtreDirecteur de sectionIngénieurIngénieur-coordonnateurPremier technicienSurveillant de travauxTechnicien10 000 $10 000 $10 000 $5 000 $15 000 $10 000 $10 000 $10 000 $10 000 $10 000 $
Greffe et archivesAdjoint administratifAgent de secrétariat - archivesConseiller au greffePremier commis - finances1 000 $1 000 $5 000 $1 000 $
Greffe - Cour municipaleDirecteurGreffierAdjoint administratif25 000 $5 000 $1 000 $
IngénierieAdjoint administratifAgent de bureauPremier technicien en administrationArpenteur-géomètreDirecteur de sectionIngénieur chef d’équipeIngénieur coordonnateurIngénieurIngénieur temporaireAgent de secrétariatPremier technicien aux utilités publiques, Éclairage et utilités publiquesPremier technicien, Réseaux centre-ville et Réseaux périphérieTechnicien au laboratoire, Gestion du PTI et support techniqueTechnicien, Éclairage et utilités publiquesTechnicien, Réseaux centre-ville et Réseaux périphérieTechnicien temporaire1 000 $1 000 $5 000 $15 000 $25 000 $15 000 $15 000 $15 000 $10 000 $1 000 $10 000 $ 10 000 $ 10 000 $ 10 000 $5 000 $ 5 000 $
Loisirs, sports et vie communautaireTechnicien2 500 $
Office du tourisme et des congrès de QuébecAdjoint au directeur de l’OfficeAgent de communicationChargé de projetsChef d’équipe, préposé à l’accueilConseiller-cadreDirecteur associé - responsable de la mise en marchéDirecteur de sectionResponsable édition et publicitéResponsable service à la clientèleTechnicien en administration10 000 $10 000 $5 000 $1 000 $10 000 $50 000 $25 000 $10 000 $5 000 $5 000 $
Planification et développement organisationnelAdjoint administratifConseiller-cadre, adjoint au directeur5 000 $5 000 $
PoliceAdjoint administratifAdjoint opérationnel, Enquêtes spécialiséesAdjoint opérationnel au DirecteurAdjoint opérationnel à la gendarmerieCapitaine, Enquêtes spécialiséesCapitaine recherche et développementCommandant de posteDirecteur adjoint, Affaires stratégiques et administrativesDirecteur adjoint, Enquêtes spécialiséesDirecteur adjoint, GendarmerieDirecteur des Ressources matériellesDirecteur du centre 9-1-1Inspecteur au Soutien opérationnel et logistiquePremier technicien, Affaires stratégiques et administrativesResponsable des communications et programmes de préventionResponsable des Affaires internesResponsable des crimes en réseauxResponsable des services spécialisés5 000 $5 000 $1 000 $5 000 $500 $500 $1 000 $50 000 $ 25 000 $25 000 $5 000 $1 000 $1 000 $5 000 $ 1 000 $ 1 000 $500 $500 $
Protection contre l’incendieChef aux opérationsChef de pelotonChef d’équipes spécialiséesChef soutien logistique aux interventionsChef au soutien opérationnelConseiller-cadreCoordonnateur communication, média, éducation du publicDirecteur adjoint aux affaires stratégiques et administrativesDirecteur de division formation, recherche et développementPremier technicien en administration5 000 $10 000 $25 000 $50 000 $5 000 $50 000 $10 000 $ 100 000 $   50 000 $ 5 000 $
Ressources humainesAdjoint administratifAgent de bureau, Direction Conseiller-cadre5 000 $5 000 $ 25 000 $
Secrétariat général du Bureau de l’ombudsmanSecrétaire généralProfessionnelAgent de secrétariat25 000 $1 000 $500 $
Technologie de l’information et des télécommunicationsAdjoint administratifAnalyste en téléphonie, Soutien aux utilisateursChef d’équipe analyste, Soutien aux utilisateursChef d’équipe de l’exploitationChef d’équipe, Développement durable et infrastructuresChef d’équipe, Systèmes administratifsChef d’équipe, Systèmes générauxConseiller en intégration technologiqueConseiller en radiocommunicationConseiller en réseautique, Intégration technologiquePréposé à l’exploitation du système téléphoniqueTechnicien en réseautiqueTechnicien-analyste en téléphonie1 000 $1 000 $5 000 $10 000 $1 000 $ 1 000 $1 000 $5 000 $5 000 $1 000 $5 000 $5 000 $5 000 $
Travaux publicsAdjoint administratifAgent de secrétariatAgent de bureauChef d’équipeConseillerConseiller cadre à la gestion des compteurs d’eauDirecteur de sectionDirecteur des opérationsIngénieurPremier technicien en administrationResponsable de projets500 $500 $500 $5 000 $5 000 $15 000 $15 000 $15 000 $5 000 $5 000 $5 000 $
  
2003, R.C.E.V.Q. 7, annexe II; 2004, R.C.E.V.Q. 11, a. 2; 2004, R.C.E.V.Q. 15, a. 1; 2006, R.C.E.V.Q. 34, a. 6; 2007, R.C.E.V.Q. 45, a. 2; 2007, R.C.E.V.Q. 48, a. 1; 2008, R.C.E.V.Q. 50, a. 5; 2008, R.C.E.V.Q. 52, a. 1; 2008, R.C.E.V.Q. 54, a. 1; 2008, R.C.E.V.Q. 55, a. 1; 2008, R.C.E.V.Q. 58, a. 5; 2008, R.C.E.V.Q. 59, a. 2; 2008, R.C.E.V.Q. 60, a. 1; 2009, R.C.E.V.Q. 63, a. 1; 2009, R.C.E.V.Q. 62, a. 3; 2010, R.C.E.V.Q. 73, a. 1; 2012, R.C.E.V.Q. 88, a. 1; 2012, R.C.E.V.Q. 92, a. 2.
ANNEXE II
(article 9)
LISTE DES TITULAIRES D'UNE DÉLÉGATION
ServiceFonctionLimite du montant de la dépense
Affaires juridiquesAdjoint à la secrétaire de directionSecrétaire de directionSecrétaire de division, Division du droit public1 000 $1 000 $1 000 $
Aménagement du territoireAide administratif, Direction5 000 $
ApprovisionnementsAdjoint administratifAdjointe à la direction1 000 $25 000 $
Bureau du développement touristique et des grands événementsDirecteurPremier technicien, événements spéciauxAgent de secrétariat25 000 $5 000 $1 000 $
Cabinet du maireAdjoint administratifAttaché de presseDirecteur du cabinet1 000 $10 000 $50 000 $
Commissariat aux incendiesCommissairePréposé aux enquêtes5 000 $1 000 $
Commissariat aux relations internationalesCommissaireCommissaire généralCommissaire général adjoint25 000 $50 000 $25 000 $
CommunicationsPréposé à l’administration, Direction5 000 $
Développement économiqueDirecteur de divisionSecrétaire de directionSecrétaire de division10 000 $1 000 $1 000 $
Direction généraleAdjoint au directeur généralAgent de secrétariat, Bureau de la sécurité civileAssistant à l’administrationConseiller-cadre en toponymieDirecteur du Bureau de la sécurité civile25 000 $500 $1 000 $5 000 $25 000 $
EnvironnementAdjoint au directeurPréposé à l’administration25 000 $10 000 $
ÉvaluationSecrétaire de direction1 000 $
FinancesAdjoint administratifSecrétaire de division1 000 $1 000 $
Gestion des équipements motorisésContremaîtreDirecteur, Division entretien du parc véhiculaireDirecteur, Section de la formation et de la sécuritéDirecteur, Section des acquisitions et de l’expertise techniqueDirecteur, Section secteur ouest, secteur centre, secteur nordTechnicien en administration, Direction10 000 $50 000 $25 000 $50 000 $ 25 000 $ 5 000 $
Gestion des immeublesAide administratif, DirectionArchitecteArchitecte-coordonnateurContremaîtreDirecteur de sectionIngénieurIngénieur-coordonnateurPremier technicienSurveillant de travauxTechnicien10 000 $10 000 $10 000 $5 000 $15 000 $10 000 $10 000 $10 000 $10 000 $10 000 $
Greffe et archivesAdjoint administratifAgent de secrétariat - archivesConseiller au greffePremier commis - finances1 000 $1 000 $5 000 $1 000 $
Greffe - Cour municipaleDirecteurGreffierAdjoint administratif25 000 $5 000 $1 000 $
IngénierieAdjoint administratifAgent de bureauPremier technicien en administrationArpenteur-géomètreDirecteur de sectionIngénieur chef d’équipeIngénieur coordonnateurIngénieurIngénieur temporaireAgent de secrétariatPremier technicien aux utilités publiques, Éclairage et utilités publiquesPremier technicien, Réseaux centre-ville et Réseaux périphérieTechnicien au laboratoire, Gestion du PTI et support techniqueTechnicien, Éclairage et utilités publiquesTechnicien, Réseaux centre-ville et Réseaux périphérieTechnicien temporaire1 000 $1 000 $5 000 $15 000 $25 000 $15 000 $15 000 $15 000 $10 000 $1 000 $10 000 $ 10 000 $ 10 000 $ 10 000 $5 000 $ 5 000 $
Loisirs, sports et vie communautaireTechnicien2 500 $
Office du tourisme et des congrès de QuébecAgent de communicationChargé de projetsChef d’équipe, préposé à l’accueilDirecteur de sectionResponsable édition et publicitéResponsable service à la clientèleTechnicien en administration10 000 $5 000 $1 000 $25 000 $10 000 $5 000 $5 000 $
Planification et développement organisationnelAdjoint administratifConseiller-cadre, adjoint au directeur5 000 $5 000 $
PoliceAdjoint administratifAdjoint opérationnel, Enquêtes spécialiséesAdjoint opérationnel au DirecteurAdjoint opérationnel à la gendarmerieCapitaine, Enquêtes spécialiséesCapitaine recherche et développementCommandant de posteDirecteur adjoint, Affaires stratégiques et administrativesDirecteur adjoint, Enquêtes spécialiséesDirecteur adjoint, GendarmerieDirecteur des Ressources matériellesDirecteur du centre 9-1-1Inspecteur au Soutien opérationnel et logistiquePremier technicien, Affaires stratégiques et administrativesResponsable des communications et programmes de préventionResponsable des Affaires internesResponsable des crimes en réseauxResponsable des services spécialisés5 000 $5 000 $1 000 $5 000 $500 $500 $1 000 $50 000 $ 25 000 $25 000 $5 000 $1 000 $1 000 $5 000 $ 1 000 $ 1 000 $500 $500 $
Protection contre l’incendieChef aux opérationsChef de pelotonChef d’équipes spécialiséesChef soutien logistique aux interventionsChef au soutien opérationnelConseiller-cadreCoordonnateur communication, média, éducation du publicDirecteur adjoint aux affaires stratégiques et administrativesDirecteur de division formation, recherche et développementPremier technicien en administration5 000 $10 000 $25 000 $50 000 $5 000 $50 000 $10 000 $ 100 000 $   50 000 $ 5 000 $
Ressources humainesAdjoint administratifAgent de bureau, Direction Conseiller-cadre5 000 $5 000 $ 25 000 $
Secrétariat général du Bureau de l’ombudsmanSecrétaire généralProfessionnelAgent de secrétariat25 000 $1 000 $500 $
Technologie de l’information et des télécommunicationsAdjoint administratifAnalyste en téléphonie, Soutien aux utilisateursChef d’équipe analyste, Soutien aux utilisateursChef d’équipe de l’exploitationChef d’équipe, Développement durable et infrastructuresChef d’équipe, Systèmes administratifsChef d’équipe, Systèmes générauxConseiller en intégration technologiqueConseiller en radiocommunicationConseiller en réseautique, Intégration technologiquePréposé à l’exploitation du système téléphoniqueTechnicien en réseautiqueTechnicien-analyste en téléphonie1 000 $1 000 $5 000 $10 000 $1 000 $ 1 000 $1 000 $5 000 $5 000 $1 000 $5 000 $5 000 $5 000 $
Travaux publicsAdjoint administratifAgent de secrétariatAgent de bureauChef d’équipeConseillerConseiller cadre à la gestion des compteurs d’eauDirecteur de sectionDirecteur des opérationsIngénieurPremier technicien en administrationResponsable de projets500 $500 $500 $5 000 $5 000 $15 000 $15 000 $15 000 $5 000 $5 000 $5 000 $
  
2003, R.C.E.V.Q. 7, annexe II; 2004, R.C.E.V.Q. 11, a. 2; 2004, R.C.E.V.Q. 15, a. 1; 2006, R.C.E.V.Q. 34, a. 6; 2007, R.C.E.V.Q. 45, a. 2; 2007, R.C.E.V.Q. 48, a. 1; 2008, R.C.E.V.Q. 50, a. 5; 2008, R.C.E.V.Q. 52, a. 1; 2008, R.C.E.V.Q. 54, a. 1; 2008, R.C.E.V.Q. 55, a. 1; 2008, R.C.E.V.Q. 58, a. 5; 2008, R.C.E.V.Q. 59, a. 2; 2008, R.C.E.V.Q. 60, a. 1; 2009, R.C.E.V.Q. 63, a. 1; 2009, R.C.E.V.Q. 62, a. 3; 2010, R.C.E.V.Q. 73, a. 1; 2012, R.C.E.V.Q. 88, a. 1.
ANNEXE II
(article 9)
LISTE DES titulaires d’une délégation
ServiceFonctionLimite du montant de la dépense
Affaires juridiquesAdjoint à la secrétaire de directionSecrétaire de directionSecrétaire de division, Division du droit public1 000 $1 000 $1 000 $
Aménagement du territoireAide administratif, Direction5 000 $
ApprovisionnementsAdjoint administratifAdjointe à la direction1 000 $25 000 $
Bureau du développement touristique et des grands événementsDirecteurPremier technicien, événements spéciauxAgent de secrétariat25 000 $5 000 $1 000 $
Cabinet du maireAdjoint administratifAttaché de presseDirecteur du cabinet1 000 $10 000 $50 000 $
Commissariat aux incendiesCommissairePréposé aux enquêtes5 000 $1 000 $
Commissariat aux relations internationalesCommissaireCommissaire généralCommissaire général adjoint25 000 $50 000 $25 000 $
CommunicationsPréposé à l’administration, Direction5 000 $
Développement économiqueDirecteur de divisionSecrétaire de directionSecrétaire de division10 000 $1 000 $1 000 $
Direction généraleAdjoint au directeur généralAgent de secrétariat, Bureau de la sécurité civileAssistant à l’administrationConseiller-cadre en toponymieDirecteur du Bureau de la sécurité civile25 000 $500 $1 000 $5 000 $25 000 $
EnvironnementAdjoint au directeurPréposé à l’administration25 000 $10 000 $
ÉvaluationSecrétaire de direction1 000 $
FinancesAdjoint administratifSecrétaire de division1 000 $1 000 $
Gestion des équipements motorisésContremaîtreDirecteur, Division entretien du parc véhiculaireDirecteur, Section de la formation et de la sécuritéDirecteur, Section des acquisitions et de l’expertise techniqueDirecteur, Section secteur ouest, secteur centre, secteur nordTechnicien en administration, Direction10 000 $50 000 $25 000 $50 000 $ 25 000 $ 5 000 $
Gestion des immeublesAide administratif, DirectionArchitecteArchitecte-coordonnateurContremaîtreDirecteur de sectionIngénieurIngénieur-coordonnateurPremier technicienSurveillant de travauxTechnicien10 000 $10 000 $10 000 $5 000 $15 000 $10 000 $10 000 $10 000 $10 000 $10 000 $
Greffe et archivesAdjoint administratifAgent de secrétariat - archivesConseiller au greffePremier commis - finances1 000 $1 000 $5 000 $1 000 $
Greffe - Cour municipaleDirecteurGreffierAdjoint administratif25 000 $5 000 $1 000 $
IngénierieAdjoint administratifAgent de bureauPremier technicien en administrationArpenteur-géomètreDirecteur de sectionIngénieur chef d’équipeIngénieur coordonnateurIngénieurIngénieur temporaireAgent de secrétariatPremier technicien aux utilités publiques, Éclairage et utilités publiquesPremier technicien, Réseaux centre-ville et Réseaux périphérieTechnicien au laboratoire, Gestion du PTI et support techniqueTechnicien, Éclairage et utilités publiquesTechnicien, Réseaux centre-ville et Réseaux périphérieTechnicien temporaire1 000 $1 000 $5 000 $15 000 $25 000 $15 000 $15 000 $15 000 $10 000 $1 000 $10 000 $ 10 000 $ 10 000 $ 10 000 $5 000 $ 5 000 $
Loisirs, sports et vie communautaireTechnicien2 500 $
Office du tourisme et des congrès de QuébecAgent de communicationChargé de projetsChef d’équipe, préposé à l’accueilDirecteur de sectionResponsable édition et publicitéResponsable service à la clientèleTechnicien en administration10 000 $5 000 $1 000 $25 000 $10 000 $5 000 $5 000 $
Planification et développement organisationnelAdjoint administratifConseiller-cadre, adjoint au directeur5 000 $5 000 $
PoliceAdjoint administratifAdjoint opérationnel, Enquêtes spécialiséesAdjoint opérationnel au DirecteurAdjoint opérationnel à la gendarmerieCapitaine, Enquêtes spécialiséesCapitaine recherche et développementCommandant de posteDirecteur adjoint, Affaires stratégiques et administrativesDirecteur adjoint, Enquêtes spécialiséesDirecteur adjoint, GendarmerieDirecteur des Ressources matériellesDirecteur du centre 9-1-1Inspecteur au Soutien opérationnel et logistiquePremier technicien, Affaires stratégiques et administrativesResponsable des communications et programmes de préventionResponsable des Affaires internesResponsable des crimes en réseauxResponsable des services spécialisés5 000 $5 000 $1 000 $5 000 $500 $500 $1 000 $50 000 $ 25 000 $25 000 $5 000 $1 000 $1 000 $5 000 $ 1 000 $ 1 000 $500 $500 $
Protection contre l’incendieChef aux opérationsChef de pelotonChef d’équipes spécialiséesChef soutien logistique aux interventionsConseiller-cadreCoordonnateur communication, média, éducation du publicDirecteur adjoint aux opérationsDirecteur de division formation, recherche et développementPremier technicien en administration5 000 $10 000 $25 000 $50 000 $50 000 $10 000 $ 100 000 $50 000 $ 5 000 $
Ressources humainesAdjoint administratifAgent de bureau, Direction Conseiller-cadre5 000 $5 000 $ 25 000 $
Secrétariat général du Bureau de l’ombudsmanSecrétaire généralProfessionnelAgent de secrétariat25 000 $1 000 $500 $
Technologie de l’information et des télécommunicationsAdjoint administratifAnalyste en téléphonie, Soutien aux utilisateursChef d’équipe analyste, Soutien aux utilisateursChef d’équipe de l’exploitationChef d’équipe, Développement durable et infrastructuresChef d’équipe, Systèmes administratifsChef d’équipe, Systèmes générauxConseiller en intégration technologiqueConseiller en radiocommunicationConseiller en réseautique, Intégration technologiquePréposé à l’exploitation du système téléphoniqueTechnicien en réseautiqueTechnicien-analyste en téléphonie1 000 $1 000 $5 000 $10 000 $1 000 $ 1 000 $1 000 $5 000 $5 000 $1 000 $5 000 $5 000 $5 000 $
Travaux publicsAdjoint administratifAgent de secrétariatAgent de bureauChef d’équipeConseillerConseiller cadre à la gestion des compteurs d’eauDirecteur de sectionDirecteur des opérationsIngénieurPremier technicien en administrationResponsable de projets500 $500 $500 $5 000 $5 000 $15 000 $15 000 $15 000 $5 000 $5 000 $5 000 $
  
2003, R.C.E.V.Q. 7, annexe II; 2004, R.C.E.V.Q. 11, a. 2; 2004, R.C.E.V.Q. 15, a. 1; 2006, R.C.E.V.Q. 34, a. 6; 2007, R.C.E.V.Q. 45, a. 2; 2007, R.C.E.V.Q. 48, a. 1; 2008, R.C.E.V.Q. 50, a. 5; 2008, R.C.E.V.Q. 52, a. 1; 2008, R.C.E.V.Q. 54, a. 1; 2008, R.C.E.V.Q. 55, a. 1; 2008, R.C.E.V.Q. 58, a. 5; 2008, R.C.E.V.Q. 59, a. 2; 2008, R.C.E.V.Q. 60, a. 1; 2009, R.C.E.V.Q. 63, a. 1; 2009, R.C.E.V.Q. 62, a. 3; 2010, R.C.E.V.Q. 73, a. 1.
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